Nous étions peu nombreux pour la plaidoirie de maitre Dallet, avocat des Citoyens Contribuables de Touraine. Outre les trois requérants du CCT, il y avait là un ou deux technocrates du conseil général.

La 7ème Compagnie Océane avait certainement envoyé un représentant mais, hélas, ne connaissant que Chaudard, Tassin et Pithivier, j’ai peut-être raté le colonel Blanchet auteur de la fameuse réplique "le fil vert sur le bouton vert, le fil rouge sur le bouton rouge" ( et oui, ils sont tous comme ça chez Océane : une vraie pépinière de comiques !).

Maitre Dallet plaide pour un référé (qui implique un caractère d’urgence).

-Pour ce contrat (la nouvelle DSP), voté par 23 élus mais contesté par la majorité des iliens, il parle de priorité inversée : la rentabilité passe avant la qualité du service public. Il se défend par avance d’une attaque tardive puisque les tiers n’ont pu attaquer qu’une fois le contrat publié et demande une suspension provisoire des nouveaux tarifs et horaires.

- Pour lui, il y a bien matière à un référé. Il insiste beaucoup sur la recevabilité de sa demande même si le nom de l’association, CC de TOURAINE, laisse à penser que les 127 adhérents ne sont pas insulaires. Ils n’en sont pas moins contribuables morbihannais.

Pour maitre Dallet l’urgence est bien là : les rotations sont supprimées au nom de la rentabilité. Les îliens ne sont plus des usagers mais des clients, captifs malgré eux des tarifs trop élevés. Il fait une intéressante comparaison Corse (380 kms du continent)- Groix ( 15k ms du continent). Je vous rassure tout de suite : nous sommes beaucoup plus cher. Bref, il y a risque d’asphyxie brutale du tissu économique et social.

- Maitre Dallet aborde ensuite le verrouillage du contrat par Océane et le CG. Selon lui, la délibération a eu lieu à huis-clos de fait (un écrit d’un conseiller général en atteste).

Il y a eu refus de communiquer l’ordre du jour (et là il s’emporte) : le CG n’a-t-il pas conseillé aux requérants qui s’en plaignaient d’aller chercher les renseignements sur un blog privé : le site d’Anita de Groix (là, il s’étrangle de stupéfaction).

(J’en profite pour faire une apparté à l’intention de tous ceux qui ont besoin de communiquer avec le CG : passez par le site d’Anita, vous serez au moins sûrs d’être lus).

Puis sont posées les problèmes de non-information aux élus, la commission technique paritaire non consultée, l’absence de bilans et d’annexes, la commission consultative (le CLAC56) sans aucune association insulaire.

-Il aborde les déséquilibres de ce contrat : le CG fournit une aide forfaitaire de 748000 euros, met à disposition toutes les infrastructures, s’occupe du gros entretien et permet à la compagnie de sous-traiter sans obligation de les contacter avant 3 mois. La 7ème compagnie, elle, assure le petit entretien et achète un camoin de 60000 euros. Face à un tel déséquilibre, il pose la question de la régie directe.

L’avocate du CG, qui répond à cette plaidoirie, est du genre ricanante. Elle demande bien sûr à la juge de rejeter cette requête car il n’y a pas "intérêt à agir" :

-Il n’y a pas d’atteinte grave pour les CCT et il n’est même pas prouvé qu’il soient des usagers réguliers de la ligne (elle ricane).

-Il n’y a pas de lien entre les requérants et le tissu social et économique de l’île (elle ricane encore).

-Il n’est d’ailleurs pas prouvé que le tissu économique et social soit détruit ( elle ricane toujours et c’est franchement lassant ! Manifestement, dans son monde d’avocats, ce n’est pas un malheureux 200% d’augmentation qui va poser problème).

Pour ce qui est des conditions de la délibération, d’après elle, tout a été respecté. Et si les représentants des associations ne sont pas rentrés dans la salle c’est parce qu’ils voulaient des places assises (elle fait d’ailleurs remarquer qu’elle est "enceinte jusqu’aux yeux" (je cite) mais qu’elle est debout. Je me retiens d’applaudir cette brave petite "Mère Courage" ! )

Vient ensuite l’avocat d’Océane (maitre Patineau-Martin de son petit nom). Il soutient totalement sa consoeur et pour lui, maitre Dallet n’a pas démontré l’inopérance de la DSP. Il se réserve le droit de poursuites pénales suite aux diffamations infondées de maitre Dallet sur la compagnie Océane ( il semblerait, d’après maitre Dallet, que le tonnage des marchandises soit fait à vu de nez, sans instruments dûment homologués).

Ceci n’est bien sûr qu’un résumé. Ordonnance jeudi prochain..............................Elizabeth Mahé pour le COCIG